Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : 23 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet NOVA XIV.

Article 1 – Objet et Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la boutique NOVA XIV (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). 
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Tarifs
• Produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site NOVA XIV, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé.
• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande et Paiement
• Validation : La commande est définitivement enregistrée une fois le paiement intégralement validé par le Client.
• Moyens de paiement : Les règlements s'effectuent en ligne de manière sécurisée par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur la page de paiement (Shop Pay, Apple Pay, etc.).
• Sécurité : Les transactions bancaires sont chiffrées et sécurisées. NOVA XIV n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles des Clients.

Article 4 – Livraison
• Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande (France métropolitaine et Union Européenne).
• Délais : Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la page « Politique de Livraison » du site (généralement entre 5 et 10 jours ouvrés).
• Responsabilité : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à une erreur d'adresse saisie par le Client.

Article 5 – Droit de Rétractation et Retours (14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation :
1. Délai : Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
2. Conditions : Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.
3. Procédure : Pour effectuer un retour, le Client doit impérativement contacter le service client à l'adresse e-mail de contact du site.
4. Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison imputable au Vendeur.
5. Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle du produit retourné.

Article 6 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux à la réception, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement de l'article en contactant le support client avec une preuve photo/vidéo du problème.

Article 7 – Service Client
Pour toute question, information ou réclamation, le service client de NOVA XIV est joignable par e-mail via le formulaire de contact du site ou à l'adresse e-mail dédiée de la boutique.

Article 8 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.